Annonce BOAMP

Prestations d'assistance juridique

DREAL Bretagne · Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)

J-172 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-88635
Publication: 14 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 2 novembre 2026
Lieu d’exécution: Ille-et-Vilaine (35), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Morbihan (56)
Montant estimé publié: 90 000 € – 134 000 €
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79100000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 90 000 € – 134 000 €

Objet détaillé

Prestations d'assistance juridique sur l'ensemble du champ d'intervention lié aux opérations routières gérées au sein de la Division Mobilités Durables du service Infrastructures

Lots

Lot 1

Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Bretagne

Lot 2

Droit de l’urbanisme, aménagement, environnement, domanialité, acquisitions, cessions, voirie routière

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Bretagne

Lot 3

Droits des contrats publics : marchés publics

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Bretagne

Lieu d’exécution

Bretagne

Conditions de participation

Conditions générales

Cf. Réglement de consultation

Capacité économique

Cf. Réglement de consultation

Capacité technique

Cf. Réglement de consultation

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

DREAL Bretagne

IST/DMD/UIMO

consultation.ist.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

35065, RENNES CEDEX

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