Annonce BOAMP

Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII

Université Sorbonne Paris Nord · Villetaneuse

J-2812 novembre 2026 à 14:00

Référence de l’annonce: 26-98863
Publication: 14 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 12 novembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution: Villetaneuse
Montant estimé publié: 200 000 €
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79100000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 200 000 €

Objet détaillé

Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)

CPV: 79100000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 130 000 €

Lot 2 — buyer-categories

Droit social et droit de la fonction publique

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR106
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 50 000 €

Lot 3 — buyer-categories

Droit privé et droit pénal

CPV: 79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FR102
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 20 000 €

Lieu d’exécution

Villetaneuse · 93430 · FR106

Documents et réponse

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Contact acheteur

Université Sorbonne Paris Nord

alysamba.thiam@univ-paris13.fr

0149402066

99 Av. Jean Baptiste Clément, 93430, Villetaneuse, FRA

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