Annonce BOAMP

Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34

Territoire 34 · Hérault (34)

J-2618 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-103635
Publication: 23 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 18 novembre 2026
Lieu d’exécution: Hérault (34)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Lots

Lot 1

01 : Responsabilite Civile. Responsabilite Civile

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: département hérault

Lot 2

02 : Dommage Aux Biens. Dommage Aux Biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: département hérault

Lot 3

03 : Protection Juridique. Protection Juridique

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: département hérault

Lot 4

04 : Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux. Responsabilite Civile Des Dirigeants Et Mandataires Sociaux

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: département hérault

Lieu d’exécution

FRJ13 - Hérault

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse