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DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME · Charente-Maritime (17)
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Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum pour la période initiale est de 250 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
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