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Annonce BOAMP

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité européenne d Alsace · Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)

J-3216 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-97194
Publication
9 octobre 2026
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Date limite
16 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Autre procédure en une étape
Type de marché
Services
CPV principal
79110000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de la Collectivité européenne d'Alsace au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local

Lots

Lot 1 — Droit administratif des collectivités territoriales

Droit administratif des collectivités territoriales

CPV
79112000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF11, FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix HT · 25%
  • Valeur technique · 70%
  • Valeur environnementale · 5%

Lot 2 — Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité constructeurs

Droit des contrats de la commande publique, des montages contractuels complexes et responsabilité des constructeurs

CPV
79112000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF11, FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix HT · 25%
  • Valeur technique · 70%
  • Valeur environnementale · 5%

Lot 3 — Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

Droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit de l'intelligence artificielle

CPV
79112000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRF11, FRF12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Prix HT · 25%
  • Valeur technique · 70%
  • Valeur environnementale · 5%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Collectivité européenne d Alsace

Direction Achats et Commande Publique

contact.execution@alsace.eu

+33 389306310

Place du Quartier Blanc, 67964, Strasbourg cedex, FRA

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  • Accès Internet Agence Métropole (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))
  • Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maitrise d'ouvrage régionale - Maison de Région de Saverne Haguenau (Bas-Rhin (67))

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