Annonce BOAMP

Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault - 2026-07

CAF de l'Hérault · Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66)

J-1026 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-96031
Publication: 5 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 26 octobre 2026
Lieu d’exécution: Aveyron (12), Gard (30), Hérault (34), Pyrénées-Orientales (66)
Montant estimé publié: 139 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 79100000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois
Valeur estimée: 139 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault.

Lieu d’exécution

Hérault

Conditions de participation

Conditions générales

Les certificats d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat ainsi que l’attestation d’inscription au tableau d’un barreau mentionnant, le cas échéant, la ou les spécialisations de l’avocat. Toute justification de l’habilitation du candidat à exercer l’activité de consultation juridique conformément à l’article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Capacité économique

La lettre de candidature ou DC1 dernière version recommandée avec identification du candidat ou du mandataire : nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de SIRET. Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles afférents aux exclusions de plein droit, prévus par le code de la commande publique en vigueur. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d’engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents (accompagné de justificatifs). Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché. Le chiffre d’affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché ; pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché. Les effectifs du candidat et leur qualification (la situation la plus récente des effectifs). Une preuve d’assurance certifiant que le candidat est couvert pour ses risques professionnels.

Capacité technique

Une présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, dans le respect des obligations déontologiques auxquelles sont soumis les avocats, et sous réserve d’obtenir l’accord exprès et préalable de ses clients. Le candidat devra bien identifier ses références dans le domaine du droit de la sécurité sociale.

Critères d’attribution

La valeur technique de l'offre (70%). Le prix (25%). Les engagements proposés par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations du marché (5%).
La valeur technique de l'offre (70%). Le prix (25%). Les engagements proposés par le candidat pour réduire l'impact environnemental de l'exécution des prestations du marché (5%).

Contact acheteur

Caisse d'allocations Familiales de l'Hérault

Pôle Marchés - Achats Responsables

marches.publics@caf34.caf.fr

34000, MONTPELLIER

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