Annonce BOAMP

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO · Pyrénées-Orientales (66)

J-116 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-74688
Publication
28 juillet 2026

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Date limite
16 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Pyrénées-Orientales (66)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66512000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

Lot

Lot 0 — PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • conditions techniques · 0.5%
  • critère social et environnemental · 0.1%
  • Prix · 0.4%

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO

VIVES AUDE

ollion.marie-anne@ccconflent.fr

0468057392

Route De Ria, 66500, Prades, FRA

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