Annonce BOAMP
PATRIMOINE-URBANISME-MARCHES PUBLICS · Aisne (02)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Télécharger la synthèse PDF ↓Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché comprend également les prestations associées à la gestion des sinistres et au suivi du contrat.
Lot unique
Valeur technique et qualité des prestations de gestion
Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
Le candidat doit être habilité à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques faisant l’objet du marché. Les intermédiaires d’assurance devront justifier, le cas échéant, de leur immatriculation et de leur habilitation à présenter les opérations d’assurance concernées.
Valeur technique et qualité des prestations de gestion
Performance environnementale des modalités d’exécution du marché
Commune de Villers-Cotterets
urbanisme@mairie-villerscotterets.fr
0323966496
3 rue de l'Hotel de Ville, 02600, VILLERS-COTTERETS, FRA
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