Annonce BOAMP

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance construction pour la construction du musée des captivités de guerre à Ravenoville, Sainte-Mère-Eglise

Association Warren J. Kennedy · Manche (50)

J-419 octobre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-90381
Publication
18 septembre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
Manche (50)
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Montant estimé publié
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Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1

Lot 1 : Assurance TRC

CPV
66513200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Sainte Mère Eglise

Lot 2

Lot 2: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Sainte Mère Eglise

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : sa garantie financière (caution) son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires. Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Bilans des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché. Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents et réponse

Contact acheteur

Association Warren J. Kennedy

LEVEILLE LEA

lleveille@shema.fr

+33 231469140

50480, SAINTE MERE EGLISE

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