Annonce BOAMP

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE D'AMBILLY

MAIRIE AMBILLY · Haute-Savoie (74)

J-226 novembre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-93300
Publication
29 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

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Date limite
6 novembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune d'Ambilly , il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en 5 lots, 1 - dommage aux biens, 2 -responsabilité civile générale, 3 - protection juridique et défense pénale des agents et des élus, 4 - flotte automobile, 5 - garantie des accidents corporels et assistance

Lots

Lot 1 — Dommages aux Biens

Le présent lot porte sur la garantie dommages aux biens

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ambilly Cédex · 74111 · FRK28

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Le présent lot porte sur la garantie responsabilité civile générale

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ambilly Cédex · 74111 · FRK28

Lot 3 — Protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Le présent lot porte sur la garantie protection juridique et défense pénale des agents et des élus

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ambilly Cédex · 74111 · FRK28

Lot 4 — Flotte-automobiles

Le présent lot porte sur la garantie de la flotte automobiles et véhicules

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ambilly Cédex · 74111 · FRK28

Lot 5 — Garantie des accidents corporels et Assistance

Le présent lot porte sur la garantie des accidents corporels et Assistance

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ambilly Cédex · 74111 · FRK28

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

MAIRIE AMBILLY

GUERET Cristian

marches.publics@ambilly.fr

0450380526

2 rue de la Paix, 74111, Ambilly Cedex, FRA

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