Annonce BOAMP

Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif

Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise · Tarn-et-Garonne (82)

J-2623 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104941
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
23 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Tarn-et-Garonne (82)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
212 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90714400 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
212 000 €

Objet détaillé

Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communaute De Communes De La Lomagne Tarn Et Garonnaise

contact@cc-lomagne82.fr

+33 563653426

82500, BEAUMONT DE LOMAGNE

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  • ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS ET D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE (Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82))

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