Annonce BOAMP

Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau · Sarthe (72)

J-2520 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-103832
Publication: 26 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 novembre 2026
Lieu d’exécution: Sarthe (72)
Montant estimé publié: 150 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 90714000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois
Valeur estimée: 150 000 €

Objet détaillé

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins

Lieu d’exécution

FRG04 - Sarthe

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau

Pecquenard Sarah

+33 243405052

72250, Parigné l'Evêque

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