Annonce BOAMP

Q241SA - Fourniture et gestion de chèques emploi service universel pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Conseil départemental Loire Atlantique · Loire-Atlantique (44)

J-3430 novembre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-104213
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
30 novembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
Loire-Atlantique (44)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
85300000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lot

Lot 0

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV
85300000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Nantes · 44041 · FRG01
Durée
12 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 45%
  • Performance performance sociale et éthique de l'offre · 15%
  • performance environnementale de l'offre pour la gestion des Cesu papier · 5%
  • Prix des prestations · 35%

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Conseil départemental Loire Atlantique

MENARD Michel

contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

0240991000

3 quai Ceineray, 44041, Nantes, FRA

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