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Annonce BOAMP

REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Ville de Draguignan (83) · Var (83)

J-338 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-107613
Publication
5 novembre 2026
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Date limite
8 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Var (83)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45232454 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique

  • - Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Le chiffre d’affaire annuel minimal exigé est de : 5,82 millions d’euros HT de chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années. En application de l'article R.2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Capacité technique

  • - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats équivalents : 2321 ou 2322 : Travaux de terrassement courants (en milieu urbain pour les sites du Cimetière et des Tours, en milieu non urbain pour le site de Sainte-Barbe) 2312 : Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (retenues collinaires, canaux de dérivation) 237 : Protection et fixation des sols contre l'érosion (par enrochement de protection de talus, de berges, par ensemencement, par fascinage) 5154 : Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique) 113 : Ouvrages d'art et de génie civil de technicité courante (ouvrages courants en béton armé). Il en entendu que ces qualifications sont étendues aux titulaires ou cotraitant et sous-traitants

Critères d’attribution

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Ville de Draguignan (83)

Carole Cosson

mp@ville-draguignan.fr

+33 494602094

83300, Draguignan

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