Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision partielle du Padduc y compris des incidences des annexes

L’essentiel

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Type de marché

Services

CPV principal

90712000 (nomenclature CPV européenne)

Durée

18 mois

Objet détaillé

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission d'évaluation environnementale de la révision partielle du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), a pour objet d'établir le rapport sur les incidences environnementales de la révision partielle, d'accompagner de manière itérative l'écriture du projet de société et des pièces révisées, et de constituer le dossier de saisine de l'autorité environnementale. Elle porte également, dans la limite des évolutions retenues par la Collectivité, sur les annexes du PADDUC visées à l'article 4, notamment le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE / trame verte et bleue) et le schéma régional climat - air - énergie (SRCAE)

Lieu d’exécution

• FRM02 - Haute-Corse, 22, cours Grandval 20000 Ajaccio

Conditions de participation

Critères d’attribution

• Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique complété par les candidats et des Cv de chaque intervenant · 70%
• Performance environnementale : Le critère environnemental apprécie les mesures concrètes proposées par le candidat pour limiter les incidences de l'exécution du marché : déplacements, numérique, supports, organisation de l'équipe. Il ne se substitue pas à l'évaluation de la méthode d'évaluation environnementale du Padduc, notée au titre de la valeur technique · 5%
• Prix des prestations · 25%

Documents et réponse

Contact acheteur

Collectivité de Corse

Aws

+33 811652375

20187, AJACCIO