Réfection des revêtements de rues et chemins, et création de réseau pluvial,

Conditions générales

• ● Formulaire DC1 (Lettre de candidature) ou DC2 (pour les groupements) ● Formulaire DC4 (Déclaration du candidat) ● Attestation sur l’honneur de non-condamnation et de non-faillite ● Justificatif d’inscription au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (Kbis de moins de 3 mois) ● Attestation de régularité fiscale et sociale (URSSAF, impôts, etc.) ● Attestation d’assurance décennale et responsabilité civile professionnelle ● Liste des références similaires réalisées au cours des dernières années ● Déclaration concernant le respect du code du travail et de la législation sociale ● Bilan comptable et compte de résultat des 3 dernières années ● Déclaration du chiffre d’affaires global ● Attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité, ● Un RIB ● Une liste des principaux travaux réalisés dans des domaines similaires à ceux du présent marché. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ● Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années