Annonce BOAMP

Renseignements juridiques

C.G.O.S · Paris (75)

J-1127 octobre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-93058
Publication
27 septembre 2026

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Date limite
27 octobre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Paris (75)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79111000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
0 €

Objet détaillé

La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

Lot

Lot 1 — buyer-categories

La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle

CPV
79111000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
0 €

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

C.G.O.S

MARCHESPUBLICS@cgos.asso.fr

01 45 70 82 20

101 rue de Tolbiac, 75654, Paris cedex 13, FRA

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