Annonce BOAMP
Renseignements juridiques
C.G.O.S · Paris (75)
- Référence de l’annonce
- 26-93058
- Publication
- 27 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
C.G.O.S
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01 45 70 82 20
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