Annonce BOAMP

Révision du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes pays d'évian - vallée d'Abondance et élaboration de son évaluation environnementale et stratégique

Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance · Haute-Savoie (74)

J-1026 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-94394
Publication
30 septembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
26 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90712000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
18 mois

Objet détaillé

Le présent marché porte sur la révision du PCAET de la CCPEVA et consiste en : - L'accompagnement de la CCPEVA à la réalisation du diagnostic territorial - La réalisation de la stratégie territoriale et du plan d'action - La réalisation de l'évaluation environnementale et stratégique (EES) à effectuer tout au long de l'élaboration par un processus itératif - La mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation - La concertation des acteurs du territoire tout au long de la révision du PCAET

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communaute De Communes Pays D'Evian Vallee D'Abondance

commande.publique@cc-peva.fr

+33 458570300

74500, PUBLIER

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