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Annonce BOAMP

Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY

Ville de CAUDRY · Nord (59), Pas-de-Calais (62)

J-3530 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-103933
Publication
26 octobre 2026
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Date limite
30 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Nord (59), Pas-de-Calais (62)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Services d'assurances pour la Caisse des Écoles de CAUDRY - Lot 01 : Assurance multirisques - Lot 02 : Assurance auto-missions - Lot 03 : Assurance des prestations statutaires

Lots

Lot 1

Assurance multirisques

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
CAUDRY

Lot 2

Assurance auto-missions

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
CAUDRY

Lot 3

Assurance des prestations statuaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
CAUDRY

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Formulaire DC1 : Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : Le nom et l'adresse du candidat ; L'habilitation de signature ; Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC2 (disponible à l'adresse suivante : https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le candidat devra préciser/fournir : - La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci ; - La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance ; - L' attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique

  • Le candidat devra préciser : 1. Les moyens techniques et humains ; 2. La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville de CAUDRY

Service Achats, marchés publics

marches-publics@mairie.caudry.fr

59544, CAUDRY Cedex

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