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Annonce BOAMP

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS - 5 lots

Ville du François (972) · Martinique (972)

J-3216 novembre 2026 à 17:00
Référence de l’annonce
26-95654
Publication
4 octobre 2026
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Date limite
16 novembre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution
Martinique (972)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
850 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
850 000 €

Objet détaillé

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS

Lots

Lot 1 — ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
LE FRANCOIS · 97240 · FRY20

Critères du lot

  • Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · 50%
  • Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 2 — ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
LE FRANCOIS · 97240 · FRY20

Critères du lot

  • Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · 50%
  • Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 4 — ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
LE FRANCOIS · 97240 · FRY20

Critères du lot

  • Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · 50%
  • Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 3 — ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
LE FRANCOIS · 97240 · FRY20

Critères du lot

  • Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · 50%
  • Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 5 — ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
LE FRANCOIS · 97240 · FRY20

Critères du lot

  • Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5) · 30%
  • Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) · 40%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Assistance technique · 25%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville du François (972)

florence.oberland@ville-francois.fr

+33 596543002

Place Charles De Gaulle BP 33, 97240, Le François, FRA

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