Annonce BOAMP

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Pont l'évêque Membres du groupement de commandes : ville de Pont l'évêque (coordonnateur) / CCAS de Pont l'évêque.

Ville de Pont l'Evêque · Calvados (14)

J-3426 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-103127
Publication
23 octobre 2026

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Date limite
26 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Calvados (14)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
8 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

CPV
66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 3

Flotte véhicules et risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 4

Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 5

Tous risques expositions

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 6

Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 7

Protection juridique

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lot 8

Protection fonctionnelle

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Ville de Pont l'Evêque

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Voir RC

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Pont l'Evêque

Monsieur David MARIVINGT

dgs@pontleveque.fr

+33 231640002

14130, PONT L'EVEQUE

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