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Annonce BOAMP

Souscription de services de télétransmission «Actes »

Sm Manche Numérique · Manche (50)

J-420 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-90698
Publication
18 septembre 2026
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Date limite
20 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Manche (50)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
200 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
72318000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
12 mois
Valeur estimée
200 000 €

Objet détaillé

Accord-cadre à bon de commande Lot unique Mono-attributaire Prix fermes Sans montant minimum et avec montant maximum

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Sm Manche Numérique

commande publique

+33 233778360

50000, Saint LO

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