Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET

Mairie de Le Fousseret · Haute-Garonne (31)

J-3026 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-104159
Publication
28 octobre 2026

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Date limite
26 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Haute-Garonne (31)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Fousseret · 31430 · FRJ23
Durée
48 mois

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Fousseret · 31430 · FRJ23
Durée
48 mois

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Fousseret · 31430 · FRJ23
Durée
48 mois

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Fousseret · 31430 · FRJ23
Durée
48 mois

Lot 5 — Assurance des prestations statutaires

Assurance des prestations statutaires

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Fousseret · 31430 · FRJ23
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Mairie de Le Fousseret

LAFARGUE-VIATGE Claudine

dgs@mairie-lefousseret.fr

0561985010

1 Rue De La Tour, 31430, Le Fousseret, FRA

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