Annonce BOAMP

Marché public de prestations en Assurances

Communauté des Communes de la Haute Saintonge · Charente-Maritime (17)

J-3524 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-101579
Publication
21 octobre 2026

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Date limite
24 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Charente-Maritime (17)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 082 400 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
7 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
1 082 400 €
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques

Lots

Lot 1 — 1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
240 000 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Valeur technique de l'offre · 50%

Lot 2 — 1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
240 000 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 3 — 1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque

La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
80 000 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 4 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
84 000 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Valeur technique de l'offre · 50%

Lot 5 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
400 000 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Valeur technique de l'offre · 50%

Lot 6 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
16 800 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Valeur technique de l'offre · 50%

Lot 7 — Assurance cyber risques

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
JONZAC Cedex · 17501 · FRI32
Valeur estimée
21 600 €

Critères du lot

  • Prix · 45%
  • Responsabilités Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%
  • Valeur technique de l'offre · 50%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

Christophe Cabri

contact@haute-saintonge.org

+33 546481211

7 rue Taillefer - CS 70002, 17501, JONZAC Cedex, FRA

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