Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES · Marne (51)

J-3219 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-100804
Publication
18 octobre 2026

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Date limite
19 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Marne (51)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Lots

Lot 1 — Qualité

Description des prestations par sous-lot : Patrimoine général superficie à assurer : 22 468 M²

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Qualité · 50%

    Valeur technique

  • Prix · 45%
  • Qualité · 5%

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Lot 2 — Qualité

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 1 567 910 € - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31 - Le lot 2 prévoit une PSE : Risques environnementaux

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Qualité · 50%

    Valeur technique

  • Prix · 45%
  • Qualité · 5%

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Lot 3 — Qualité

Description des prestations : - Parc véhicules environ 22 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Qualité · 50%

    Valeur technique

  • Prix · 45%
  • Qualité · 5%

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Lot 4 — Qualité

Description des prestations : - Nombre total D’agents : 48 - Nombre d’élus : 31

CPV
66513000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Qualité · 50%

    Valeur technique

  • Prix · 45%
  • Qualité · 5%

    Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)

    Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR (Se référer au Règlement de la Consultation)

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté de Communes de la région de Suippes

commandepublique@cc-regiondesuippes.com

0326700860

15 place de l'hôtel de ville, 51600, SUIPPES, FRA

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