Annonce BOAMP

Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · Alpes-Maritimes (06)

J-3430 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-104408
Publication
27 octobre 2026

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Date limite
30 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Alpes-Maritimes (06)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
200 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois
Valeur estimée
200 000 €

Objet détaillé

Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Voir règlement de la consultation

Capacité économique

  • Voir règlement de la consultation

Capacité technique

  • Voir règlement de la consultation

Critères d’attribution

Contact acheteur

Centre Communal d'Action Sociale

Service achat

janine.picard@mouans-sartoux.net

+33 492924709

06370, MOUANS-SARTOUX

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