Annonce BOAMP

Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029

Communauté d'Agglomération ARLYSERE · Savoie (73)

J-90811 avril 2029

Référence de l’annonce: 25-79579
Publication: 13 juillet 2025

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Cet avis rectifie un avis précédent du même dossier de consultation : 13 avril 2025 (initial). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Système d’acquisition dynamique : on demande d’abord à y être admis (possible pendant toute sa durée), puis on répond aux mises en concurrence ponctuelles lancées par l’acheteur.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 11 avril 2029
Lieu d’exécution: Savoie (73)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure restreinte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 34100000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter

Lots

Lot 1 — Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion

Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion

CPV: 34100000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Lot 2 — Véhicules légers neufs ou d'occasion

Véhicules légers neufs ou d'occasion

CPV: 34100000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Conditions de participation

Critères de sélection

Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent
Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté d'Agglomération ARLYSERE

LOMBARD Franck

commande.publique@arlysere.fr

0479104848

20109, 73207, Albertville, FRA

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