Annonce BOAMP

Traitement des déchets Tout Venant produits par le TVME issus des ordures ménagères

Symevad · Pas-de-Calais (62), Nord (59)

J-3230 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-105065
Publication
30 octobre 2026

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Date limite
30 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Pas-de-Calais (62), Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
115 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
115 000 €

Objet détaillé

1.1 2.1 Objet du marché Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.

Lot

Lot 1 — Prix de la prestation (80 points)

1.1 2.1 Objet du marché Le présent marché concerne un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande ayant pour objet le traitement des déchets tout-venant produits par l'unité Tri Valorisation Matière Energie (TVME) du SYMEVAD, issus des ordures ménagères.

CPV
90510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois
Valeur estimée
115 000 €

Critères du lot

  • Prix de la prestation (80 points)

    Le critère prix est apprécié au regard du montant de l'offre tel que calculé au DQE. Le montant prévisionnel est établi sur la base des éléments suivants : Tonnage pris en considération : 400 t/an (donnée non contractuelle) Le prix unitaire de traitement proposé par le candidat, exprimé en euros hors taxes par tonne La TGAP exprimée en euros hors taxes par tonne Le coût de transport - ce coût de transport est à la charge du SYMEVAD, au regard de l'éloignement du site de valorisation (ou site de transfert) par rapport au TVME, mais il est intégré dans l'évaluation globale du prix de la prestation. La notation du critère prix est établi selon la formule suivante : Note du candidat = 80 x ((Montant de l^' offre la plus basse)/(Montant de l^' offre considérée) )

  • Performance opérationnelle et environnementale (20 points)

    La performance opérationnelle et environnementale est appréciée au regard des informations détaillées fournies par le candidat dans son mémoire technique. L'analyse porte notamment sur : - Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et les performances de valorisation matière et/ou énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination des matières et de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat = (% valorisation matière x 15) + (% valorisation énergétique x 10) + (% enfouissement x 3) - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Symevad

h.krolikowski@symevad.org

+33 321791246

60 Rue Mirabeau, 62141, EVIN MALMAISON cedex, FRA

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