Annonce BOAMP

Transport des ordures ménagères

Syndicat Mixte Artois Valorisation · Pas-de-Calais (62)

J-3811 décembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-106521
Publication
4 novembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 4 novembre 2026 (cn-standard). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

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Date limite
11 décembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Pas-de-Calais (62)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
90512000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet le transport des ordures ménagères, collectées par le SMAV, vers les sites de traitement.

Lot

Lot 1 — Transport des ordures ménagères

Transport des ordures ménagères collectées par le SMAV vers les sites de traitement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 27 mois sans montant minimum et un montant maximum de 1 000 000 Euros HT pour la durée de l'accord-cadre

CPV
90512000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
27 mois

Critères du lot

  • Le critère prix est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé). · 70%
  • Le critère valeur technique est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) - Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) - Pertinence de l’organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points) · 20%
  • Critère environnemental est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : - Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) - Normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) - Toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points) · 10%

Conditions de participation

Critères de sélection

  • Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

    Les conditions de participation sont les suivantes : Les candidats devront produire les documents et renseignements permettant d'apprécier leur situation juridique, leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles. Situation juridique : DC1 ou équivalent, déclaration sur l'honneur, pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, jugement de redressement judiciaire le cas échéant, documents relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Capacité économique et financière : DC2 ou équivalent, déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations concernées sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : liste des principales références des trois dernières années, déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement. Le détail des pièces à produire figure dans le règlement de la consultation.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Syndicat Mixte Artois Valorisation

marche-public@smav62.fr

0321160001

11 rue Volta, 62217, Tilloy-lès-Mofflaines, FRA

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