Annonce BOAMP

Travaus de réhabilitation de réseaux

Communauté de communes Thelloise · Oise (60)

J-461 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-96361
Publication
6 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
1 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Oise (60)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45232410 (nomenclature CPV européenne)
Durée
7 mois

Objet détaillé

Le marché comporte deux tranches : - Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisisfontaine et la rue du Château (RD620). - Tranche conditionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • a) Lettre de candidature (formulaire DC1) ; Si le candidat ne fournit pas le DC1 : • une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). • Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. b) Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; c) L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. d) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : • Attestation fiscale (liasse 3666) • Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Capacité économique

  • a) Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; b) Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité ; c) Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Capacité technique

  • a) Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ; b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Contact acheteur

Communauté de communes Thelloise

Monsieur le Président

contact@thelloise.fr

+33 0344269950

60530, Neuilly-en-Thelle

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