Annonce BOAMP

Travaux de création de branchements d'assainissement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES · Hautes-Pyrénées (65)

J-2813 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-97802
Publication: 9 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 13 novembre 2026
Lieu d’exécution: Hautes-Pyrénées (65)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

Les travaux consisteront en la création de branchements d'assainissement des eaux usées et les raccordements au réseau principal de branchements effectués par l'usager. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T.

Lieu d’exécution

Ressort territorial de l'entité adjudicatrice

Conditions de participation

Conditions générales

Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P

Capacité économique

Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES

Monsieur le Président de la CA TLP

Marchespublics@agglo-tlp.fr

65013, Tarbes cedex 9

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