Annonce BOAMP

Travaux de normalisation - engins, matériel, équipements, EPI agricoles.

Ministère de l'agriculture · Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)

J-1312 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-105642
Publication
30 octobre 2026

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Date limite
12 novembre 2026
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Lieu d’exécution
Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
1 300 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée restreinte
Type de marché
Services
CPV principal
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
1 300 000 €

Objet détaillé

Appui scientifique et logistique nécessaire à la recherche du consensus au niveau des groupes de travail français et à la défense des positions françaises au sein des instances européennes et internationales (CEN, ISO, CENELEC, CEI)

Lots

Lot 1

Travaux de normalisation - machines et EPI

CPV
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
France

Lot 2

Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux travaux de normalisation sur les vêtements et gants de protection

CPV
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
France

Lot 3

Animation et suivi des travaux de normalisation nationaux et internationaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail en agriculture, plus précisément autour des normes techniques relatives aux machines agricoles et forestières

CPV
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
France

Lot 4

Appui technique relatif à la sécurité des agroéquipements

CPV
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
France

Lot 5

Coordination des organismes notifiés (ON) pour l’évaluation de la conformité des machines et des équipements de protection individuelle (EPI)

CPV
75130000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
France

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Sans objet

Capacité économique

  • Sans objet.

Capacité technique

  • Crédibilité technique face aux travaux à mener, maîtrise sectorielle.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire, et de la Souveraineté alimentaire

Bureau de la Commande Publique et des Achats

bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr

0149556086

75349, Paris

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