Annonce BOAMP

26mc0291pa - Fourniture, Mise En oeuvre, Hébergement Et Maintenance D'Une Solution Applicative De Publication Des Actes Administratifs Et Prestations Associées

Toulouse Métropole · Haute-Garonne (31)

J-1430 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-94941
Publication: 1 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique 65 %, performance en matière de protection de l'environnement 5 %, prix 30 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 octobre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Garonne (31)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 72268000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 12 mois

Objet détaillé

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement en mode SaaS, l'exploitation et la maintenance d'une solution applicative de publication des actes administratifs, ainsi que la réalisation des prestations associées nécessaires à son déploiement, son fonctionnement et son évolution

Lieu d’exécution

FRJ23 - Haute-Garonne, 31000 TOULOUSE

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Valeur technique · 65%
Performance en matière de protection de l'environnement · 5%
Prix · 30%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Toulouse Métropole

Direction de la Commande Publique

+33 534245440

31100, Toulouse

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