Annonce BOAMP

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'Alsh pour la Commune de Poigny-la-Forêt (7

Commune de Poigny-la-Forêt · Yvelines (78)

J-249 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-95078
Publication
1 octobre 2026

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Date limite
9 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Yvelines (78)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
180 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
15894200 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
180 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide pour le restaurant scolaire et l'ALSH pour la Commune de Poigny-la-Forêt (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de 4 ans. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1 et suivants, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 45 000 euro(s) HT

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation) Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2 comprenant les informations suivantes (utiliser le formulaire mis à jour en date du 21/11/2023 joint au dossier de consultation)

Capacité économique

  • Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Effectif moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

  • Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Poigny-la-Forêt

Mairie de Poigny-la-Forêt

+33 134847120

78125, POIGNY-LA-FORÊT

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