Annonce BOAMP

Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)

Commune de Lainville-En-Vexin · Yvelines (78)

J-622 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-92914
Publication
25 septembre 2026

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Date limite
22 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Yvelines (78)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
180 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Fournitures
CPV principal
15894210 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
180 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

  • Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Lainville-En-Vexin

Profil acheteur Aws

78440, LAINVILLE-EN-VEXIN

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