Annonce BOAMP

Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d'Orvilliers (78)

Commune d'Orvilliers · Yvelines (78)

Aujourd’hui16 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-93110
Publication: 25 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les souscritères suivants : - diversité des menus et des composantes proposées (déjeuners et goûters) au regard des fiches techniques et exemples de menus fournis (qualité et traçabilité des produits alimentaires utilisés), et propositions d'animations thématiques (60 points) - la qualité des moyens mis en place afin d'assurer la bonne exécution des prestations (continuité des prestations et modalités de livraison), les solutions apportées par le prestataire en cas de dysfonctionnement (retard, cas de force majeure) et réactivité des solutions apportées pour y pallier (40 points) 50 %, valeur environnementale de l'offre : evaluation des propositons d'actions mises en place par le candidat suivant les prérogatives du programme européen « fruits et lait dans les écoles » 10 %, coût des prestations 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 16 octobre 2026
Lieu d’exécution: Yvelines (78)
Montant estimé publié: 128 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Fournitures
CPV principal: 15894210 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 44 mois
Valeur estimée: 128 000 €

Objet détaillé

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78). Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans

Lieu d’exécution

FR103 - Yvelines, Commune d'Orvilliers Place Georges Pompidou 78910 ORVILLIERS

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 01/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (Dc2), Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique

Outils, usines ou équipements techniques : Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critères d’attribution

Valeur technique de l'offre jugée à l'aide du mémoire technique selon les souscritères suivants : - Diversité des menus et des composantes proposées (déjeuners et goûters) au regard des fiches techniques et exemples de menus fournis (qualité et traçabilité des produits alimentaires utilisés), et propositions d'animations thématiques (60 points) - La qualité des moyens mis en place afin d'assurer la bonne exécution des prestations (continuité des prestations et modalités de livraison), les solutions apportées par le prestataire en cas de dysfonctionnement (retard, cas de force majeure) et réactivité des solutions apportées pour y pallier (40 points) · 50%
Valeur environnementale de l'offre : Evaluation des propositons d'actions mises en place par le candidat suivant les prérogatives du programme européen « Fruits et lait dans les écoles » · 10%
Coût des prestations · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune d'Orvilliers

Profil acheteur Aws

78910, ORVILLIERS

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