Annonce BOAMP

Accord-cadre de travaux d'hydrorégénération des chaussées sur le réseau routier et les domaines gérés par le Département du Var

Conseil Departemental Du Var · Var (83)

J-1430 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-93153
Publication
28 septembre 2026

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Date limite
30 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Var (83)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
131 820 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Travaux
CPV principal
45233141 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
131 820 €

Objet détaillé

Les travaux consistent à hydrorégénérer le support pour notamment rétablir la macro -texture de la chaussée sur des sections de voies ressuantes ou revêtues d'un revêtement de surface hydrocarboné dit «fermé» c'est-à-dire que le niveau de macro -texture est insuffisant. Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Aucune visite sur site en cours de publicité n'est organisée par le pouvoir adjudicateur. En effet, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, les lieux d'exécution des travaux se situent potentiellement sur l'ensemble des routes départementales. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Formulaire Dc1 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 1. Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est : - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent. L'imprimé Dc2 est disponible sur le site

Capacité technique

  • Références sur des travaux spécifiés : C.f. article 3.2 du Rc notamment : 3. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Conseil Departemental Du Var

83 000 Toulon

83076, TOULON

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