Annonce BOAMP

M.2026-19 : ACBC travaux d'entretien, réparation et création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV)

CA Provence Verte · Var (83)

J-2610 novembre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-97048
Publication: 7 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : prix des travaux 40 %, valeur technique 40 %, performances environnementales 20 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 10 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Var (83)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45233140 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Le présent accord-cadre concerne l'exécution de travaux d'entretien, de réparation localisées pour toutes les voies publiques et les voies privées dont la CAPV a la charge de l'entretien, et de création ponctuelle de la voirie et de ses dépendances sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte. Il s'agit principalement de réaliser des enrobés, enduits superficiels et reprises localisées sur le territoire de l'Agglomération Provence Verte, dans le cadre de travaux d'entretien courant de voirie. La description technique détaillée des travaux à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail quantitatif estimatif (B.P.U.F v D.Q.E). Lieux d'exécution : - Voiries dites d'intérêt communautaire et zones d'activités - Parkings et voiries des bâtiments communautaires - Points d'arrêt et aires de covoiturage Cette liste n'est pas exhaustive et peut être soumise à modification en fonction de l'évolution du patrimoine de la Communauté d'Agglomération.

Lieu d’exécution

83170-BRIGNOLES

Conditions de participation

Conditions générales

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat conformément aux articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 à R.2143-4 et R.2143-16 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique (ou cocher la case à l'article F1 du DC1). - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.

Critères d’attribution

Prix des travaux · 40%
Valeur Technique · 40%
Performances environnementales · 20%

Documents et réponse

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Contact acheteur

CA Provence Verte

JOINTER Audrey

achats@caprovenceverte.fr

+33 498052710

83170, Brignoles

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