Annonce BOAMP

Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)

CA Mont Saint Michel - Normandie · Manche (50)

J-3630 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-103280
Publication: 25 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 30 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Manche (50)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).

Lots

Lot 1 — Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des opérations d'un montant maximum de 100.000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650.000 euros HT.

CPV: 45232410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRD12
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 2 600 000 €

Lot 3 — Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Il sera attribué à 3 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires. Montant maximum de travaux par an : 3.500.000,00 euros HT.

CPV: 45232410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRD12
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 14 000 000 €

Lieu d’exécution

FRD12

Documents et réponse

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Contact acheteur

CA Mont Saint Michel - Normandie

commandepublique@msm-normandie.fr

+33 233896700

1, rue Général Ruel, 50300, AVRANCHES CEDEX, FRA

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