Annonce BOAMP

Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

Grand-Bornand (Le) · Haute-Savoie (74)

J-2523 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-105305
Publication: 29 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Pondération annoncée : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 60 %, performance environnementale de l'offre 10 %, prix des prestations 30 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 23 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Savoie (74)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71410000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

Lieu d’exécution

FRK28 - Haute-Savoie

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique · 60%
Performance environnementale de l'offre · 10%
Prix des prestations · 30%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Grand-Bornand (Le)

Service de la commande publique

74450, LE GRAND BORNAND

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