Annonce BOAMP

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Commune de Saint Maurice L Exil · Isère (38)

J-4530 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-99113
Publication: 13 octobre 2026

Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Isère (38)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 60 mois

Objet détaillé

Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes »

Lieu d’exécution

FRK24 - Isère, VILLE DE SAINT-MAURICE-L'EXIL

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle 1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique

Références sur des services spécifiés : 1) Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Commune de Saint Maurice L Exil

Choisy Anabelle

+33 474862361

38554, SAINT MAURICE L EXIL CEDEX

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Accès Internet Agence Métropole (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))
Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Mission De Prestations De Controles Qualite Des Reseaux Neufs Et Existants (Camera, Etancheite, Compactage) (Isère (38))
ACCORD-CADRE D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMOA) INFORMATIQUE (Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Calvados (14), Manche (50), Orne (61), Côte-d’Or (21), Nièvre (58), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Doubs (25), Jura (39), Haute-Saône (70), Territoire de Belfort (90), Eure (27), Seine-Maritime (76), Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88), Ariège (09), Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85), Aisne (02), Oise (60), Somme (80), Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74))

Explorer d'autres marchés publics

Marchés publics — Isère (38)