Annonce BOAMP

Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ · Seine-et-Marne (77)

J-420 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-89666
Publication: 16 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 octobre 2026
Lieu d’exécution: Seine-et-Marne (77)
Montant estimé publié: 162 000 €
Lots documentés: 5 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 162 000 €

Objet détaillé

Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Monde

Lot 2

Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Monde

Lot 3

Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Monde

Lot 4

Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Monde

Lot 5

Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Monde

Lieu d’exécution

Monde

Conditions de participation

Conditions générales

Inscription à un registre professionnel pertinent pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances. Qualification professionnelle de l'assureur : Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché. Qualification professionnelle du mandataire : Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS. Déclaration sur l'honneur (article R 2143-3 et suivant du Code de la commande publique) ; Déclaration sur l'honneur concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ; Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ; Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;

Capacité technique

Liste des références similaires de moins de 3 ans ; Effectif moyens annuels des trois dernières années ; Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

service achats publics

marchespublics@paysdelourcq.fr

+33 160615500

77440, Ocquerre

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