MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et ses communes membres

Communauté de communes Pévèle Carembault · Nord (59)

J-259 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-92848
Publication
27 septembre 2026
Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 2 octobre 2026 (rectificatif). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
9 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Appel d'offres ouvert pour la souscription des contrats d'assurances du groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Pévèle Carembault et les 28 communes membres (y compris les CCAS). Ce marché concerne les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules à moteur, protection juridique des communes et protection fonctionnelle des agents territoriaux et des élus. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de la part du marché lui incombant et notamment du paiement de ses primes et de la gestion de ses sinistres.

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - CCPC et communes (hors Orchies)

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 2 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies

Assurance des dommages aux biens et risques annexes - Commune d'Orchies

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 3 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assurance des responsabilités civiles et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 4 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 5 — Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance de la protection juridique de la collectivité, et protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Communauté de communes Pévèle Carembault

Monsieur le Président

contact@pevelecarembault.fr

+33 320792080

47, avenue du Général de Gaulle, 59710, PONT-A-MARCQ, FRA

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre