Annonce BOAMP

Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17).

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord · Charente-Maritime (17)

J-1228 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-93737
Publication: 29 septembre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 28 octobre 2026
Lieu d’exécution: Charente-Maritime (17)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 120 mois

Objet détaillé

Consultation d'assurances DO/CNR pour la construction du groupe scolaire de Lagord (17). Consultation en procédure adaptée librement définie avec possibilité de négociation, dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.

Lieu d’exécution

Charente-Maritime

Conditions de participation

Conditions générales

-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : - sa garantie financière (caution) - son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, - son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances - le mandat d'habilitation de la OU des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l (ACPR).

Capacité économique

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, -Bilans des trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour la présentation des éléments de leur candidature : -Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Documents et réponse

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Contact acheteur

CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT, agissant au nom et pour le compte de la commune de Lagord

Karyne BAUDRY

karyne.baudry@cmd17.fr

+33 546013174

17000, La rochelle

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