Annonce TED

Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

SENAT (DAFS-AGAS) · PARIS (75)

J-226 novembre 2026 à 10:00

Référence de l’annonce: ted-676746-2026
Publication: 1 octobre 2026

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Date limite: 6 novembre 2026 à 10:00
Lieu d’exécution: PARIS (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

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