Annonce BOAMP

Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade

Haut-Jura Arcade Communauté · Jura (39), Doubs (25), Ain (01)

J-622 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-94724
Publication: 1 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 22 octobre 2026
Lieu d’exécution: Jura (39), Doubs (25), Ain (01)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 3 lots décrits

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 24 mois

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.

Lots

Lot 1

Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Morez

Lot 2

Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Morez

Lot 3

Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Morez

Lieu d’exécution

Morez

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat doit être légalement habilité à exercer les activités d’assurance objet du marché. Moyens de preuve : DC1, DC2 ou DUME, déclaration sur l’honneur et, le cas échéant, justificatif d’agrément ou d’autorisation d’exercer et, pour les intermédiaires d’assurance, justificatif d’immatriculation à l’ORIAS.

Capacité économique

Le candidat doit disposer d’une capacité économique et financière suffisante pour assurer l’exécution du marché. Moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires lié aux prestations d’assurance des trois derniers exercices disponibles, ainsi que, le cas échéant, les comptes annuels ou documents équivalents.

Capacité technique

Le candidat doit disposer des compétences, moyens et expériences nécessaires à l’exécution des prestations. Moyens de preuve : références de prestations d’assurance comparables, présentation des moyens humains et techniques et, le cas échéant, qualifications ou habilitations professionnelles nécessaires.

Documents et réponse

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Contact acheteur

Haut-Jura Arcade Communauté

Slavko Beserovac

39400, Morez

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