Annonce BOAMP

Marché public de prestations de services en assurance

COMMUNE DE COUBRON · Seine-Saint-Denis (93)

J-1026 octobre 2026

Référence de l’annonce: 26-92517
Publication: 24 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Pondération annoncée : valeur technique 50 %, prix des prestations 50 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 26 octobre 2026
Lieu d’exécution: Seine-Saint-Denis (93)
Montant estimé publié: 195 000 €
Lots documentés: 7 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois
Valeur estimée: 195 000 €

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale 3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale 6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) 7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)

Lots

Lot 1

Dommages aux biens

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 2

Responsabilité Civile Générale

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 3

Protection juridique

CPV: 66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 4

Flotte automobile et missions

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 5

Protection juridique pénale

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 6

Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)

CPV: 66516500 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lot 7

Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)

CPV: 66516500 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: commune de Coubron

Lieu d’exécution

Commune de Coubron 93470

Conditions de participation

Conditions générales

Lettre de candidature (DC1), ou contenu identique sur papier libre, déclaration sur l'honneur, etc. voir RC

Capacité économique

Déclaration sur l'honneur avec renseignements techniques et financières sur formulaire DC2, avec chiffre d'affaires des 3 dernières années, copie de jugement si redressement judiciaire, etc. voir RC

Capacité technique

Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, copie mandat, attestation ORIAS, (preuves et références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité) etc. voir RC

Critères d’attribution

Valeur technique · 50%
Prix des prestations · 50%

Documents et réponse