Lot 1 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- DUCOS · 97224 · FRY20
Critères du lot
- VALEUR TECHNIQUE
Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
- PRIX
Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
- RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE"
Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%
Lot 2 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- DUCOS · 97224 · FRY20
Critères du lot
- VALEUR TECHNIQUE
Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
- PRIX
Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
- RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE"
Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%
Lot 3 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.
- CPV
- 66513100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- DUCOS · 97224 · FRY20
Critères du lot
- VALEUR TECHNIQUE
Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
- PRIX
Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
- RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE"
Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%