Annonce BOAMP

La Souscription des contrats d'assurance pour la ville de DUCOS

Ville de Ducos (972) · DUCOS (972)

J-3530 novembre 2026 à 17:00
Référence de l’annonce
26-103973
Publication
27 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
30 novembre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution
DUCOS (972)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Il s'agit d'un marché pour la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Ducos décomposé en trois lots distincts.

Lots

Lot 1 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Prestations d'assurance destinées à garantir les responsabilités civiles de la collectivité et les risques annexes afférents à ses activités, incluant la prise en charge des dommages causés aux tiers

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
DUCOS · 97224 · FRY20

Critères du lot

  • VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
  • PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
  • RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%

Lot 2 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Prestations d'assurance couvrant la flotte de véhicules à moteur de la collectivité, incluant les garanties de responsabilité civile, les dommages aux véhicules, le vol, l'incendie, le bris de glace, l'assistance et l'ensemble des risques annexes associés à leur exploitation.

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
DUCOS · 97224 · FRY20

Critères du lot

  • VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
  • PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
  • RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%

Lot 3 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique garantissant la défense des intérêts de la collectivité, de ses agents et de ses élus, ainsi que la prise en charge des frais et honoraires engagés dans le cadre de procédures contentieuses ou précontentieuses liées à l'exercice de leurs activités.

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
DUCOS · 97224 · FRY20

Critères du lot

  • VALEUR TECHNIQUE Note = (note du candidat / 25) * 50 · 50%
  • PRIX Note = ( note du candidat / 25) *45 · 45%
  • RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES "RSE" Note = ( Note du candidat / 25) * 5 · 5%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Ducos (972)

clarissia.amant@mairie-ducos.fr

+33 596771818

1 rue Zizine et des Etages, 97224, Ducos, FRA

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre