Annonce BOAMP

Marché d'assurances Assurance Dommage aux biens, Automobile et risques annexes, Responsabilité civile, Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale, atteinte à l'environnement

Cté de Cnes Coeur de Tarentaise · Savoie (73), Haute-Savoie (74), Isère (38)

J-172 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-92878
Publication: 27 septembre 2026

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Date limite: 2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Savoie (73), Haute-Savoie (74), Isère (38)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 5 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise

Lots

Lot 1 — Assurance Dommage aux biens

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRK27
Durée: 4 ans

Lot 2 — Assurance Automobile et risques annexes

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRK27
Durée: 4 ans

Lot 3 — Assurance Responsabilité civile

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRK27
Durée: 4 ans

Lot 4 — Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRK27
Durée: 4 ans

Lot 5 — Assurance responsabilité atteinte à l'environnement

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: FRK27
Durée: 4 ans

Lieu d’exécution

FRK27

Documents et réponse

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Contact acheteur

Cté de Cnes Coeur de Tarentaise

astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr

+33 756211848

133 quai st-Réal, 73600, MOUTIERS, FRA

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