Annonce BOAMP

Marché de prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en risque automobile, en responsabilité civile et en protection juridique du CCAS de la Tour-du-Pin

CCAS DE LA MAIRIE DE LA TOUR DU PIN · Isère (38)

J-226 novembre 2026 à 17:00

Référence de l’annonce: 26-99262
Publication: 13 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 6 novembre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution: Isère (38)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne les assurances du Centre Communal d'Action Sociale de La Tour-du-Pin. La consultation est allotie techniquement en 4 lots. 01 Assurance Dommage aux biens 02 Assurance Automobile 03 Assurance Responsabilité civile 04 Assurance Protection juridique des élus et des agents

Lots

Lot 1

Assurance Dommage aux biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de la Tour-du-Pin

Lot 2

Assurance Automobile

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de la Tour-du-Pin

Lot 3

Assurance Responsabilité civile

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de la Tour-du-Pin

Lot 4

Assurance Protection juridique des élus et des agents

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Ville de la Tour-du-Pin

Lieu d’exécution

Ville de La Tour-du-Pin

Conditions de participation

Conditions générales

Se reporter au règlement de la consultation

Capacité économique

Se reporter au règlement de la consultation

Capacité technique

Se reporter au règlement de la consultation

Critères d’attribution

- Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %
- Valeur technique de l'offre (60 %) 1- Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties proposées (15 points).. Il sera tenu compte notamment du nombre et de la portée des réserves au cahier des charges Un rejet du cahier des charges entrainera une dégradation de la note qui ne pourra pas être supérieur à 10/15. 2- Prise en compte des informations communiquées au mémoire technique (5 points) dont capacité de la compagnie et/ou de l'intermédiaire à gérer efficacement le contrat ainsi que critères sociaux et environnementaux, La note ainsi obtenue exprimée sur 20 points sera ramenée sur 10 et sera pondérée par un coefficient de 60 % Prix des prestations (40 %) Note prix: 10 x (MD / M) Avec: M : montant de l'offre jugée MD : montant de l'offre moins disante (après élimination des offres irrecevables y compris les offres jugées anormalement basses). La note obtenue exprimée sur 10 points sera affectée d'un coefficient de pondération de 40 %

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Centre Communal d'Action Sociale de la Mairie de la Tour-du-Pin

BARRE Jeanne

jeanne.barre@latourdupin.fr

+33 474832444

38110, LA TOUR DU PIN

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